Droit public des affaires : définition et objectifs

Tout d’abord, le droit public est l’ensemble des dispositions légales et juridiques permettant de régir l’organisation, le fonctionnement politique, les opérations administratives et financières de l’État. Le droit public des affaires permet de mieux comprendre les relations entre les différentes collectivités publiques et les entreprises. Le droit public des affaires étudie de manière générale les relations entre deux institutions privées et publiques, respectivement, les entreprises et familles d’une part, les établissements publics et l’Etat d’autre part. Le droit public des affaires est plus complexe. Pour mieux comprendre les caractéristiques du droit public des affaires, il est important de faire appel à un spécialiste de cette discipline. Lorsque vous voulez vous lancer dans un partenariat public-privé en tant qu’investisseur, un avocat du droit public des affaires doit vous accompagner afin de vous permettre de mieux cerner tous les rouages de cette discipline.

Un droit des relations entre les opérateurs économiques et l’administration

En citant les caractéristiques du droit public des affaires, il est évident de mentionner que cette discipline met en relation les opérateurs économiques et l’administration. Dans le droit public des affaires, on trouve le droit public économique et le droit de la commande publique. Le droit public économique est aussi connu sous le nom d’administration de l’économie et entreprises publiques. Pour mieux comprendre le droit public des affaires, il faut savoir qu’il repose sur trois grandes bases. En premier, l’administration s’assure de réglementer, d’influencer, d’orienter, de protéger et de diriger le marché et ses opérateurs économiques. En outre, c’est cette régulation de l’économie qui conduit aux prérogatives de l’administration, lui permettant de mieux encadrer le marché. En outre, ces prérogatives lui permettent de limiter l’accès au marché en suivant certaines règles, de réglementer son fonctionnement. En plus, ce droit permet de préserver le caractère concurrentiel de l’administration tout en aidant les opérateurs économiques.

Autres caractéristiques du droit public des affaires

En plus du fait que les collectivités publiques ont la possibilité d’être des opérateurs économiques et qu’ils maintiennent leur caractère concurrentiel, il est important de mentionner que les autres personnes publiques ainsi que l’État peuvent être des opérateurs économiques. Ils peuvent aussi fournir des services et des biens sur le marché. Tout cela est réglementé par le régime juridique applicable au secteur public, qui est composé d’entreprises publiques. Ensuite, il faut noter que les personnes publiques ont la possibilité de collaborer avec les opérateurs économiques en qualité de demandeurs sur le marché en vue de répondre à des besoins spécifiques ou de les satisfaire. Ce type de collaboration est réglementé par le droit de la commande publique et les contrats voisins. Si vous voulez maîtriser tous ces détails, vous devez faire appel à un juriste spécialiste du droit des affaires publiques.