Depuis les civilisations anciennes, la nécessité de laisser des traces authentiques des différents traités conclus entre les peuples était considérée comme une nécessité. Le mot notaire vient du mot latin Notare, qui signifie désigner, écrire, noter, marquer d’un signe, prendre note. La fonction du notariat a été d’une grande importance, car ce sont eux qui se chargent de vérifier, de légitimer et de donner foi publique aux faits et aux actes convenus entre les individus. Tout cela est réalisé par la figure du notaire.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Un notaire est une personne physique chargée de fournir des services notariaux et est considéré comme un fonctionnaire. C’est la loi qui l’habilite pour donner foi publiquement aux faits et actes accomplis par les individus. Si vous habitez en Côte-d’Azur, il est tout à fait possible de contacter un notaire à Nice pour authentifier vos actes, comme une succession, une donation ou encore une transaction immobilière.

Qu’est-ce que la foi notariale ou publique?

C’est lui qui accorde la pleine authenticité des déclarations faites devant le notaire. Ce pouvoir est accordé au notaire par la loi afin de coopérer avec l’intérêt public.

Comment exerce-t-il ses fonctions ?

Il est important de noter que le notaire ne peut exercer ses fonctions qu’à la demande des parties concernées, qui sont libres de choisir le notaire de leur choix.

Les fonctions d’un notaire

Voici les principales fonctions du notaire :

• Établissement et traitement des actes notariés pour les événements et les actes prévus par la loi ou lorsque la volonté des parties le permet.
• Rédaction d’actes publics pour l’annulation d’hypothèques.
• Conservation, ouverture ainsi que publication des testaments fermés.
• Reconnaissance des actes sous seing privé, avec enregistrement de la déclaration de l’intéressé et du contenu de l’acte.
• Authentifications, en précisant le document qui était en vue pour l’effectuer. Il peut authentifier des copies ou des signatures.
• Témoignage écrit de la survie d’une personne.
• Délivrer des copies d’actes publics.
• Faire des notes de référence, dans les cas où une action est effectuée qui affecte d’autres actes, la note de référence respective doit être faite.
• Correction des erreurs au sein des actes publics.
• Tenue et conservation des registres notariaux

Fonctionnement d’une étude notariale

• En propriété : lorsque le notaire a rempli les conditions légales et qu’il est sélectionné par concours.
• En intérim : lorsqu’il/elle a été nommé(e) notaire.
• Par affectation : lorsqu’il est nommé pour remplacer le titulaire.

Quelle est la durée du mandat d’un notaire ?

Les notaires seront nommés pour des périodes de 5 ans. Cependant, le notaire propriétaire peut être ratifié après la fin de la période tant qu’il n’a pas encore atteint l’âge de la retraite. Le tarif d’un notaire dépend de plusieurs facteurs, dont la nature de l’élément à traiter.