Au sommet de la pyramide des frappeurs en série que chacun d’entre nous craint de trouver à la porte de son domicile, outre les représentants dégagés des vendeurs d’encyclopédies, il y a bien lui : l’huissier, le porteur par excellence de mauvaises nouvelles. Bien sûr, à la différence que, si l’on peut claquer la porte au nez du stressé qui veut nous refiler le dernier modèle d’aspirateur, on ne veut pas faire de même avec cet officier public. Mais pourquoi peut-il venir à nous ? Qui l’envoie exactement et pourquoi ?

Qui est l’huissier de justice ?

Notre communauté est régie par des lois que nous sommes tous tenus de respecter. Et il existe des instances spécifiques chargées de nous contrôler et de nous juger si nous ne les respectons pas : les juges et les procureurs, titulaires de la fonction judiciaire, qui se traduit par « l’application de la loi ». Avez-vous déjà entendu parler de tribunal civil et pénal, de tribunal pour enfants, de cour d’appel ?

Selon leurs fonctions, ils agissent en émettant des actes, des jugements, des injonctions. Chacun d’entre eux dispose d’assistants spéciaux au sein des secrétariats, dont la tâche consiste à exécuter leurs décisions. L’huissier de justice, comme chez actsud.fr, est donc un acteur du processus d’exécution. Il est possible de faire appel à Act’Sud si vous avez besoin de consulter un huissier de justice à Marseille.

Huissier de justice : qui nous l’envoie ?

Alors, si la tâche principale de l’huissier est d’exécuter des ordres et des actes à notre encontre, qui fait ces actes et qui envoie cette personne chez nous ? Ce sont les juges eux-mêmes qui confient à l’huissier le soin de signifier les actes à notre encontre. Et ce sont donc eux, juges, procureurs et greffiers, qui, selon le litige dans lequel nous sommes impliqués (civil ou pénal), l’envoient à notre domicile.

Huissier de justice : pourquoi vient-il chez nous ?

Lorsque nous sommes confrontés à un huissier de justice, une enveloppe verte à la main, nous savons donc que nous sommes impliqués dans un litige qui peut être de nature civile ou pénale. Par ces juges et procureurs, l’agent est envoyé pour nous apporter une notification d’acte, c’est-à-dire pour nous faire connaître officiellement l’acte qu’ils ont délivré.

Quels sont les actes qui peuvent nous notifier ?

On peut se demander quels actes un huissier envoyé par le juge peut nous faire subir. Parmi beaucoup d’autres, voici les principaux :

• L’expulsion. Nous en entendons parler tous les jours à la télévision et dans les journaux des luttes pour le droit au logement qui font couler beaucoup d’encre. Par cet acte, le propriétaire nous assigne en justice pour non-paiement du loyer ou parce que le bail a expiré et que nous ne voulons pas partir.
• Citation à comparaître. Nous pouvons nous détendre et accueillir l’huissier dans la maison, car ici il n’y a pas de personnes qui nous réclament quelque chose, mais c’est le juge qui nous convoque au tribunal pour que nous répondions à des questions et témoignions de quelque chose qui s’est produit.