Les diagnostics immobiliers portent sur divers aspects du bien. Elles concernent généralement l’aptitude du logement à être habité ou ses caractéristiques en termes de sécurité et d’efficacité énergétique. Grâce à eux, la personne qui a l’intention d’acheter ou de louer un logement connaît les divers aspects du bien.

Diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?

Un aspect à prendre particulièrement en considération lors de l’achat d’une maison est le diagnostic immobilier. Son importance réside dans le fait que l’acheteur connaît les aspects qui caractérisent le bien grâce au bilan rédigé par diagnostiqueur. La législation nationale a introduit toute une série de prescriptions concernant les aspects de sécurité et de qualification énergétique des bâtiments et qui touchent particulièrement les habitations. À noter que l’expert en charge de la mission doit suivre obligatoirement une formation en diagnostic immobilier à Marseille ou ailleurs. Il s’agit d’un passage obligé pour figurer dans l’annuaire des diagnostiqueurs agrées. L’acheteur peut poursuivre l’ancien propriétaire en justice si les diagnostics amiante, gaz, plomb et électricité font défaut après la signature de l’acte de vente. C’est également un motif pour restituer une partie de la somme de vente, voire l’annulation du contrat.

Habitabilité

L’habitabilité est un concept qui découle des réglementations en matière de construction. Elle indique la conformité du bâtiment aux réglementations en vigueur sur les conditions de sécurité, d’hygiène et de salubrité. L’économie d’énergie des bâtiments et des systèmes qui y sont installés figure aussi dans ce point.

Un logement doit être apte à l’habitation lors d’une location ou d’une vente. C’est pourquoi le diagnostic immobilier est devenu obligatoire dans le cadre de réalisation de nombreuses transactions immobilières sur le territoire français. Il est donc fondamental, lors de l’achat d’une maison, de vérifier les caractéristiques du bien immobilier, car elles ont une influence décisive sur l’utilisation même du bien comme habitation. Si l’immeuble ne remplit pas les normes, il ne peut être habité. Cela entraine des conséquences très graves pour le malheureux qui a acheté le bien.

Mais comment savoir si un bien est habitable ?

Normalement, au moyen d’un contrôle technique de l’édifice, il est possible de savoir que le bâtiment lui-même répond aux conditions de sécurité, d’hygiène, de santé et d’économie d’énergie des bâtiments. L’acquéreur peut demander au vendeur, dès la conclusion de l’avant-contrat ou avant de signer le contrat de vente définitif, de réaliser un diagnostic immobilier. D’ailleurs, le contrôle technique est exigé par la loi. De ce fait, il est impossible de vendre un bien sans un diagnostic en France. Parmi les critères évalués obligatoirement par le diagnostiqueur, on peut citer la performance énergétique et l’état de l’installation au gaz et électrique pour les bâtiments plus de 15 ans. Il y a aussi les diagnostics plomb, amiante, termites et les risques naturels.